1. Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Carrefour Hypermarchés - 1 rue Jean Mermoz z.a.e saint-guénault 91002 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX - qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. La société Carrefour s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
3. Sur le site www.reservation.carrefour.fr la société Carrefour met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les
4. La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société Carrefour et sur l’étendue de vos droits.
5. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
6. La société Carrefour s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.
7. Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société Carrefour pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
8. Les données personnelles collectées par la société Carrefour ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
9. Pour chaque traitement, la société Carrefour s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
10. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site www.reservation.carrefour.fr la société Carrefour prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.
11. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées.
12. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La société Carrefour s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.
13. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la société Carrefour dans ses bases de données sécurisées.
14. La société Carrefour a adopté des politiques et process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.
15. Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société Carrefour prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’elles répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.
16. A ce titre, par exemple la société Carrefour procède à de la pseudonymisation et à des techniques de chiffrement des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
17. La société Carrefour met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.
18. Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
19. Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.
20. Si la société Carrefour est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
21. La société Carrefour s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site www.reservation.carrefour.fr à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société Carrefour collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.
22. Certaines données traitées par la société Carrefour sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
Les personnes concernées par les traitements que réalise la société Carrefour sont :
24. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société Carrefour peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
25. La société Carrefour conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.
26. Les données collectées par la société Carrefour seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
27. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
La gestion de vos réservations sur le site Internet www.reservation.carrefour.fr , en ce incluant notamment la confirmation, et la validation de votre réservation | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.reservation.carrefour.fr | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La gestion de vos demandes d’information et réclamations | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude | Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La réalisation de statistiques et analyses dans le but l’utilisation du site www.reservation.carrefour.fr | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant |
La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant |
La gestion des cookies non soumis à consentement | La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois |
L’utilisation de vos données en votre qualité de client, ou d’utilisateur du site www.reservation.carrefour.fr afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Carrefour | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité | Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois. |
L’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant |
L’envoi de communications sur tout support tels que les sites internet ou applications mobiles de la société Carrefour Hypermarchés, les sites internet des sociétés du groupe Carrefour ou les sites internet ou applications tierces que vous pouvez consulter | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant |
La gestion des cookies soumis à consentement | La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois |
La gestion de la comptabilité générale | L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture |
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations | L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture |
L’information des utilisateurs du site www.reservation.carrefour.fr concernant le rappel de produits | Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
La gestion des demandes d’exercice de droits | Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé |
28. La société Carrefour accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
29. Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
30. La société Carrefour effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
31. Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :
32. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.
33. Conformément à ses engagements, la société Carrefour Hypermarché choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
34. La société Carrefour Hypermarché conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.
35. Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du site www.reservation.carrefour.fr peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union européenne tels que les Etats-Unis.
36. Ces transferts de données sont encadrés :
37. Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :
38. Au titre du droit d’accès, la société Carrefour pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
39. Vous disposez également :
40. Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Carrefour. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.
41. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la société Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
42. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.
43. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal au Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, espace Fauriel, CS 60337, 42015 Saint Etienne cedex 2 , précisant les informations permettant d’établir votre identité.
44. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
